La chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximal de 240 000 euros pour financer des travaux de mise en conformité des installations de stockage du charbon sur le port Sud de Chalon-sur-Saône.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximal de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.