Article 1
Sont agréés les modèles de films Biotex A et Biotex AB, présentés par la Compagnie générale de scierie et de menuiserie, 45, route du 8-Mai-1945, 70500 Jussey.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0321089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/SANP0321089A/jo/article_1
Texte n°26
Sont agréés les modèles de films Biotex A et Biotex AB, présentés par la Compagnie générale de scierie et de menuiserie, 45, route du 8-Mai-1945, 70500 Jussey.
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