Article 5
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la contribution financière versée par les candidats dans le cadre de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience par les référents des centres de validation des aquis de l'expérience des établissements de la formation professionnelle maritime
NOR : EQUH0300701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/EQUH0300701A/jo/article_5
Texte n°12