Article 10
Le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2003 accordant à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) l'autorisation de procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides et liquéfiés
NOR : INDI0301349A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/INDI0301349A/jo/article_10
Texte n°10