Article 2
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances est fixé à 1 372 EUR.
Arrêté du 7 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'action éducative de Mamoudzou
NOR : JUSF0350029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/7/JUSF0350029A/jo/article_2
Texte n°12