Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège

Version INITIALE

NOR : MENE0601959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENE0601959A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le dossier doit comporter les pièces justifiant les conditions d'admission suivantes :
- pour les élèves français, être issus d'une section internationale d'école ou avoir effectué tout ou partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section ou attester d'un niveau suffisant dans la langue de la section ;
- pour les élèves étrangers, attester d'une connaissance suffisante de la langue de la section et du français.