Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/31/EQUA0300279A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Guyane SP par arrêté du 31 mai 2002 susvisé est en cours de validité.