Arrêté du 17 février 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)

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NOR : INDI0301202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/INDI0301202A/jo/article_2

JORF n°69 du 22 mars 2003

Texte n°16

Arrêté du 17 février 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)

Article 2

Toute modification notable de l'organisation du département radioprotection de la société Algade devra être portée à la connaissance du ministre chargé des mines.

Arrêté du 17 février 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)

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