Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0201947A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/28/EQUA0201947A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.