Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 13 février 2003 fixant la localisation des emplois offerts à l'issue de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3. Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
4. Décret du 20 février 2003 portant délégation de signature
5. Arrêté du 7 février 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2002
6. Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts
7. Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

8. Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
9. Arrêté du 20 février 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)
10. Arrêté du 20 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

11. Arrêté du 20 février 2003 relatif aux conditions de tarification de la mise en place de la semence bovine pratiquée par les centres d'insémination artificielle autorisés

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

12. Décret n° 2003-150 du 20 février 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Premier ministre

13. Arrêté du 20 février 2003 relatif à la composition du Haut Conseil des rapatriés
14. Arrêté du 21 février 2003 portant nomination d'un directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
15. Arrêté du 21 février 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16. Décret du 20 février 2003 portant nomination d'un préfet

Ministère de la défense

18. Décret du 21 février 2003 portant attribution de commandements
19. Décret du 21 février 2003 portant nomination dans l'armée active

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20. Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
21. Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
22. Décret du 20 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
23. Arrêté du 21 février 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
24. Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

25. Décret du 20 février 2003 portant nomination du directeur général de l'alimentation
26. Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Ministère de l'outre-mer

27. Arrêté du 21 février 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
28. Arrêté du 21 février 2003 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

43. Avis de vacance d'emplois (inspection générale de l'équipement)
44. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

45. Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

46. Résultats de l'événement n° 7 Cote & Match du vendredi 21 février 2003
47. Résultats du tirage du Keno du samedi 22 février 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

48. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

49. Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques (troisième modificatif)