Article 1
A compter du 1er février et jusqu'au 15 mai 2003 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Arrêté du 14 janvier 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale
NOR : AGRM0300153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/AGRM0300153A/jo/article_1
Texte n°27