Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002

Version INITIALE

NOR : SANS0320539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/SANS0320539A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.