Arrêté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : BUDL0300017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/8/BUDL0300017A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.