Article 1
Les recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1652 à 1661
Arrêté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0300017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/8/BUDL0300017A/jo/article_1
Texte n°12