Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Version INITIALE

NOR : SANA0320300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/SANA0320300A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La liste des candidats ayant validé les pré-requis est transmise par l'établissement de formation au directeur régional des affaires sanitaires et sociales avant l'entrée en formation. »