Article 6
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.
Décret n° 2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)
NOR : DOMA0300008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/24/DOMA0300008D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/24/2003-389/jo/article_6
Texte n°42