Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0300290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/EQUH0300290A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La division 217 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Le tableau « Dotation A : matériel médical et objets de pansements » de l'annexe 217-3.A.2 intitulée « Composition des dotations médicales » est complété d'un paragraphe 9 ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/2003 page 3791 à 3791