Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0300290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/EQUH0300290A/jo/article_2
Texte n°18