Arrêté du 21 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0320682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/21/SANA0320682A/jo/texte

Texte n°19


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 6 février 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association Centre social rural
    (03420 Marcillat-en-Combraille)


    Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant n° 2 du 6 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association Centre social rural
    (03130 Le Donjon)


    Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 13 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association Centre social rural
    (03230 Chevagnes)


    Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 5 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association Centre social rural de la montagne bourbonnaise
    (03250 Le Mayet-de-Montagne)


    Note d'information du 21 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association Centre social rural
    (03450 Ebreuil)


    Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association Centre social rural
    (03430 Villefranche-d'Allier)


    Note d'information du 28 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association Centre social rural de Jaligny-Neuilly
    (03220 Jaligny-sur-Besbre)


    Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 8 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association Résidence de la Moline
    (10800 Saint-Julien-les-Villas)


    Accord du 10 juillet 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association SSIADPA, service de maintien à domicile
    des personnes âgées (14160 Dives-sur-Mer)


    Note d'information non datée et avenant du 21 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association ALDS des cantons de Plouescat et Plouzévédé
    (29233 Cléder)


    Accord du 31 décembre 2001 et avenant n° 1 du 4 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association ACSTE SSIDPA, Amidonniers-Soupetard
    (31911 Toulouse)


    Accord du 19 décembre 2001 et avenant du 22 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association AVGA Le Château fleuri
    (32190 Vic-Fezensac)


    Accord du 28 décembre 2001, avenant n° 1 du 28 décembre 2001 et avenant n° 2 du 20 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association Geist 21 SSESAD
    (33140 Villenave-d'Ornon)


    Décision unilatérale du 12 décembre 2001 et avenant n° 1 du 25 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association ADPAH
    (38200 Vienne)


    Accord du 7 décembre 2001 et avenant du 17 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association ASSAD Mer Val de Loire
    (41500 Mer)


    Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association GARES
    (44000 Nantes)


    Accord du 21 décembre 2001 et avenant du 20 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association de soutien et de services à domicile
    des trois frontières (57480 Rustroff)


    Accord du 6 décembre 2001 et avenant du 20 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association d'aide à domicile du canton
    de Châtillon-en-Bazois (58110 Châtillon-en-Bazois)


    Note d'information du 5 avril 2002 et avenant n° 2 du 28 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association APSM Club Azimuts
    (59370 Mons-en-Baroeul)


    Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association La Roche fleurie
    (71100 Chalon-sur-Saône)


    Note d'information du 12 novembre 2001 et avenant du 30 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association Office des personnes âgées de Dieppe
    (76200 Dieppe)


    Note d'information du 30 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association auxerroise pour l'aide à domicile
    (89004 Auxerre)


    Accord du 28 juin 1999 et avenant du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - Association AAPA, maison de retraite Léon-Belot
    (90500 Beaucourt)


    Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Association Maintien à domicile, SSIAD
    (92200 Neuilly-sur-Seine)


    Décision unilatérale du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 8 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association APETIS - CMPP
    (93300 Aubervilliers)


    Accord du 30 novembre 2001 et avenant du 4 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - Association réunionnaise pour la protection
    et l'éducation de la jeunesse (97436 Saint-Leu)


    Décision unilatérale du 31 octobre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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