Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 45 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0350003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/BUDB0350003A/jo/article_2
Texte n°17