Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 45 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 janvier 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0350003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/BUDB0350003A/jo/article_1
Texte n°17