Article 2
La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 24/12/2002 page 21546 à 21547
Arrêté du 13 décembre 2002 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement
NOR : DEVG0210411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/DEVG0210411A/jo/article_2
Texte n°50