Arrêté du 4 février 2003 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie

Version INITIALE

NOR : BUDR0306104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/BUDR0306104A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.