Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert des variétés potagères désignées ci-après de la rubrique b (variétés dont les semences ou plants peuvent être contrôlés en tant que « semences ou plants standards ») à la rubrique a (variétés dont les semences ou plants peuvent être soit certifiés en tant que « semences ou plants de base » ou « semences ou plants certifiés », soit contrôlés en tant que « semences ou plants standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France :