Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants des espèces potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0202746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRP0202746A/jo/article_4
Texte n°38