Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4

Version INITIALE

NOR : CSAX0601878S

Texte n°85

Article 1


L'autorisation accordée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 par la décision n° 97-66 du 18 mars 1997, reconduite par la décision n° 2001-755 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.