Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4

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NOR : CSAX0601878S

JORF n°32 du 7 février 2007

Texte n°85

Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4

Article 2

L'association des 4 Cantons-Radio 4 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4

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Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4

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