Décret du 20 avril 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0751377D

Texte n°76

Article 8


M. Jean-François Mary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).