Arrêté du 14 août 2006 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel du 16 juin 2005 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2006-2007

Version INITIALE

NOR : AGRP0601891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/14/AGRP0601891A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 16 juin 2005, conclu le 15 juin 2006 par les organisations professionnelles représentatives au sein de la section olive (AFIDOL) de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1), relatives au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation conduites par la section olive de l'ONIDOL (AFIDOL) en faveur du secteur de l'huile d'olive, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des producteurs et ateliers de transformation d'huile d'olive.