Article 1
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Les numéros d'ordre 1212 à 1233 sont ajoutés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2006 texte numéro 25
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques
NOR : SANP0623825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/15/SANP0623825A/jo/article_1
Texte n°25