Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND0300685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/29/MEND0300685A/jo/article_1
Texte n°10
Il est créé un service à compétence nationale dénommé Ecole supérieure de l'éducation nationale. Ce service est rattaché à la direction de l'encadrement.
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