Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2002 abrogeant l'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société TESAM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0220248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/14/INDI0220248A/jo/article_2
Texte n°20