Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2002 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
NOR : EQUA0201263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/EQUA0201263A/jo/article_3
Texte n°13