Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités équestres
NOR : SPRK0270170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270170A/jo/article_2
Texte n°35