Décret du 16 septembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SOCO0211165D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/16/SOCO0211165D/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Jacques Blanc, secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.