Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Royat est transférée de la trésorerie de Chamalières vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale (Puy-de-Dôme).
Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/BUDR0203017A/jo/article_1
Texte n°37