Article 2
La gestion comptable et financière de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Chamalières, actuellement assurée par la trésorerie de Chamalières, est transférée vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.
République
Française
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NOR : BUDR0203017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/BUDR0203017A/jo/article_2
Texte n°37
La gestion comptable et financière de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Chamalières, actuellement assurée par la trésorerie de Chamalières, est transférée vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.
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