Arrêté du 19 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/BUDR0203017A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


La gestion comptable et financière de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Chamalières, actuellement assurée par la trésorerie de Chamalières, est transférée vers la trésorerie de Clermont-Ferrand municipale.