Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/BUDR0203042A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal du Cher, qui a été créé par la fusion des centres hospitaliers spécialisés de Beauregard, de Chezal-Benoît, de Dun-sur-Auron et du syndicat interhospitalier de santé mentale du Cher, est rattachée à la trésorerie créée à l'article 1er.