Arrêté du 25 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/BUDR0203042A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.