Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'affectation à l'Institut géographique national d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR : EQUP0201208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/10/EQUP0201208A/jo/article_2
Texte n°18