Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter les mentions suivantes : « Val d'Europe. »
Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0201664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/MENS0201664A/jo/article_1
Texte n°9