Arrêté du 2 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/BUDR0203064A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Le recouvrement des impôts des communes de Bajamont, Boé, Bon-Encontre, Colayrac-Saint-Cirq, Foulayronnes, Le Passage, Pont-du-Casse et Saint-Hilaire-de-Lusignan, actuellement confié à la trésorerie d'Agen banlieue, est transféré à la trésorerie d'Agen.