Arrêté du 18 novembre 2002 fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le recrutement des assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0202699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/MENA0202699A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


L'arrêté du 17 février 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'éducation nationale est abrogé.