Article 6
L'arrêté du 17 février 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA0202699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/MENA0202699A/jo/article_6
Texte n°3
L'arrêté du 17 février 1994 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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