Le présent arrêté concerne les mouvements commerciaux des entreprises de transport aérien et est relatif aux créneaux horaires de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle situés chaque jour dans les plages horaires nocturnes suivantes (exprimées en heures locales) :
- entre 23 h 40 et 4 h 39 le lendemain pour les créneaux horaires de départs ;
- entre 0 h 10 et 5 h 09 pour les créneaux horaires d'arrivées.