Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0201530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/EQUA0201530A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Dans les plages horaires respectivement visées à l'article 1er, il n'est plus attribué de créneau horaire supplémentaire sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle au titre de la période commençant le jour d'entrée en vigueur du présent arrêté et se terminant le dernier jour de la saison de planification aéronautique d'hiver 2002-2003.