Arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MCCB0200604A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/MCCB0200604A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- le directeur de l'administration générale, sauf en ce qui concerne les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications ;
- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information ;
- le directeur des Archives de France ;
- le directeur du livre et de la lecture ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur des musées de France ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le délégué aux arts plastiques ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale.