Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0201513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/16/MENS0201513A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Le comité technique paritaire central comprend des représentants titulaires de l'administration et des représentants titulaires des personnels ainsi qu'un nombre égal de suppléants.
La composition des comités techniques paritaires centraux figure en annexe au présent arrêté.