Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Version INITIALE

NOR : DEVG0210315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/DEVG0210315A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements donnés par l'institut de formation de l'environnement pour la préparation aux concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 20/09/2002 page 15506 à 15506