Arrêté du 9 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0201401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/9/EQUP0201401A/jo/texte
Texte n°17