Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFD0201779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/DEFD0201779A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Les groupements d'incendie exécutent les missions prévues aux articles 4, 5 et 6 du décret du 28 novembre 2000 susvisé.
L'organisation territoriale des groupements d'incendie est fixée par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en fonction des objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma interdépartemental prévu à l'article 7 du décret du 28 novembre 2000 susvisé.